Règlement d’ordre intérieur

 

Article 1 : Informations concernant le type d’assurance à souscrire

La Joie du Foyer a souscrit une police d’assurance incendie avec abandon de recours.

Cette disposition dispense donc tous les locataires de souscrire une garantie « responsabilité locative » pour les dommages qui seraient éventuellement causés aux biens « immeubles » appartenant à la Joie du Foyer, et ce dans le cadre du contrat d’assurance qui’ils souscrivent personnellement auprès d’un assureur de leur choix (risques couverts : incendie et périls connexes, tempête, grêle, pression de la neige, dégât des eaux).

Toutefois, les locataires doivent impérativement conserver une assurance pour la couverture des risques suivants :

  • Pour leur mobilier personnel (comprend les meubles, objets personnels, vêtements, etc.) ;
  • Pour les aménagements locatifs (tapissage, aménagements éventuels tels que, par exemple, une cuisine équipée placée par un locataire, etc.) conformément aux dispositions relatives aux conditions de location « murs blancs » ;
  • Pour le recours de tiers, c’est-à-dire tous les dommages causés au « contenu » et/ou aux « aménagements locatifs » effectués par un tiers si l’originel d’un éventuel sinistre relevait de la responsabilité d’un locataire (voir dispositions du règlement d’ordre intérieur à cet égard).

Il est également loisible aux locataires de souscrire toute couverture éventuelle complémentaire telle que vol, bris de glace, etc.

Tenant compte de ces précisions importantes, il est important pour chaque locataire de contacter son assureur afin de lui soumettre la présente note pour adaptation adéquate de son contrat (si nécessaire).

Article 2

Il es défini un état des lieux contradictoire du logement entre la société et le locataire. Celui-ci recevra une série de clés; il lui est loisible d’obtenir à ses frais des clés supplémentaires selon ses besoins.

Lorsque le locataire quitte définitivement le logement, il s’oblige à remettre sans indemnité toutes les clés dont il dispose. Ces clés seront remises contre décharge au plus tard le dernier jour du mois de son départ. Passé ce délai, il devra payer la location d’un nouveau mois de loyer.

Article 3

L’emménagement dans le logement doit s’effectuer soit par l’extérieur, soit par les escaliers. Il est conseillé aux locataires d’avoir recours à des déménageurs professionnels. Toutes dégradations, tant intérieures qu’extérieures, causés à l’immeuble à l’occasion d’un déménagement, fussent-elles imputables aux ouvriers déménageurs, sont à charge du locataire.

Il est strictement défendu aux locataires d’utiliser les ascenseurs à l’occasion de ces déménagements.

Article 4

Le bien loué est placé sous la protection et la sauvegarde du locataire. Tout dégât causé par des tiers doit être porté à la connaissance de la société immédiatement par écrit. À défaut de se conformer à cette obligation, le locataire sera rendu responsable du préjudice causé.

Détecteur de fumée :

§1 – Usage du détecteur d’incendie

  • Le locataire s’engage à faire usage des détecteurs d’incendie en bon père de famille;
  • Il s’interdit d’en faire un usage anormal;
  • Il ne peut en aucun cas enlever, démonter, déplacer ou couvrir sans nécessité les détecteurs d’incendie. Il doit les laisser apparents et libres d’accès en tous temps;
  • Il ne peut les mettre hors fonction. Il ne peut en enlever la pile que lorsqu’elle nécessite un remplacement;
  • Il ne peut les peindre ni les mettre en contact avec aucune substance qui pourrait les altérer ou en altérer le fonctionnement.

§2 – Maintien en bon état de fonctionnement des détecteurs d’incendie

Le locataire s’engage, pour sa propre sécurité et celle des autres occupants éventuels, à maintenir les détecteurs d’incendie en parfait état de fonctionnement, notamment en :

  • Vérifiant, à fréquence d’une fois par semaine, le bon fonctionnement de l’alarme comme expliqué dans la notice d’utilisation du fabricant;
  • Procédant au changement de la pile dès que le signal d’avertissement de batterie faible se fait entendre;
  • Avertissant immédiatement la société de tout dysfonctionnement des détecteurs, les rendant impropres à leur usage normal.

§3 – Non-respect de ses obligations par le locataire

  • Tout usage non conforme à ces prescriptions et à celles de la notice d’utilisation du fabricant, qui aurait endommagé un détecteur d’incendie, donnera le droit à la société d’en facturer le remplacement (pièces et main d’oeuvre) au locataire;
  • De même, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelconques subies par le locataire et toute personne présente dans le logement de son chef, qui résulteraient d’un usage non conforme auxdites prescriptions.

Article 5

§1 – Il est strictement interdit :

a. D’entreposer des bonbonnes de gaz dans les logements;
b. De fermer à clé les portes d’entrée d’accès aux immeubles, pour raison de sécurité;
c. De placer des antennes paraboliques;
d. De modifier ou d’altérer toute paroi résistant au feu;
e. D’occuper les caves à titre de logement;
f. De faire sécher du linge aux fenêtres, balcons et le long des façades, des coursives et des barres de sécurité des fenêtres;
g. de suspendre ou de fixer aux fenêtres et aux balcons des objets quelconques;
h. de secouer les paillassons et tapis par les fenêtres, sur les balcons, paliers et cages d’escaliers;
i. De verser des eaux usées et des ordures sur la voie publique, les trottoirs;
j. De jeter par les fenêtres ou sur la toiture quoi que ce soit;
k. De ne tenir aucun objet contraire à l’hygiène;
l. De garer des véhicules quelconques en-dehors des endroits réservés à cet effet, de se stationner devant les entrées principales des immeubles à appartements afin de faciliter l’accès aux véhicules de secours;
m. De laisser stationner, même temporairement, des vélos, voitures d’enfants, etc. sur les paliers, dans les escaliers ou dans les couloirs des immeubles, de fumer dans les espaces communs, y compris les ascenseurs, les caves et les garages;
n. D’incommoder les voisins par des divertissements bruyants;
o. De laisser seuls les enfants et les adolescents dans les escaliers, les locaux communs, dans les espaces verts, dans les caves et entrés d’immeuble et de leur permettre d’introduire d’autres personnes dans l’immeuble hors de l’appartement des parents;
p. De circuler sur les toitures et terrasses;
q. D’utiliser des appareils de chauffage portatifs à combustible liquide ou gazeux (par exemple, des poêles à pétrole, etc.);
r. De séjourner et de causer du bruit dans les entrées, escaliers, paliers, ascenseurs et autres endroits communs;
s. De stocker dans les jardins, jardinets et sur les trottoirs des objets, matériaux, véhicules, ordures ou déchets divers;
t. D’ériger des dépendances hétéroclites derrière les maisons ou dans les jardins (par exemple, poulaillers, clapiers, pigeonniers, etc.). L’installation du pigeonnier au grenier est également interdite;
u. D’apporter des modifications au logement loué et à ses dépendances, d’enlever ou de planter des arbres ou arbustes dans les jardins et jardinets;
v. De jeter des déchets ou ordures dans les WC. Les frais de désobstruction seront à charge du locataire en cause ou éventuellement, si l’auteur n’est pas connu, de tous les locataires pouvant être concernés;
w. De se montrer dans les dépendances des immeubles dans une tenue indécente ou incomplète, incompatible avec la moralité publique.

§2 – Il est interdit sans autorisation écrite de la Société :

a. D’utiliser le bien loué à d’autres usages que celui d’habitation;
b. D’établir un commerce ou un dépôt de marchandises, une industrie quelconque;
c. D’exercer à domicile un métier qui constituerait une nuisance pour les voisins ou occasionnerait des dégâts;
d. D’apporter une modification à l’immeuble, ni aux installations de chauffage central, eau, gaz, électricité;
e. D’enfoncer des crampons, clous, etc. dans les portes, boiseries et murs extérieurs;
f. D’entreposer dans les caves des produits dangereux (par exmple : mazout, essence, etc.);
g. De placer des enseignes, réclames ou pancartes à l’extérieur;
h. D’implanter une serre, un abri de jardin, etc.

§3 – La possession d’animaux

La possession d’animaux est interdite, cependant, la Société tolère leur présence tant qu’ils ne représentent pas une nuisance et un danger pour les voisins et que leur propriétaire s’assure qu’ils ne dégradent pas le logement et ne salissent pas les espaces communs.

Les propriétaires veilleront à se conformer à la réglementation communale en tenant leurs animaux en laisse et en utilisant les espaces prévus par la commune pour faire leurs déjections. Il est par conséquent interdit de laisser ses animaux faire leurs besoins sur les trottoirs, dans les communs, les espaces verts de la Société et sur les balcons, etc.

Les NAC (nouveaux animaux de compagnie : araignées, serpents, lézards, etc.) sont strictement interdits. Si la présence de l’un de ces animaux dans les logements est constatée, le locataire se verra signifier le renon.

La Société se réserve le droit de signifier le renon si elle estime que les animaux représentent une nuisance ou un danger pour le voisinage? Il en va de même si la présence excessive d’animaux met en péril la salubrité du logement.

Article 6

Tout locataire qui se rendrait coupable d’un désordre ou d’un acte immoral ou indigne se verra signifier le renon.

Tout locataire qui aura donné lieu à un scandale ou à un désordre par des disputes entre les membres de son ménages et avec les voisins, se verra signifier le renon; il en sera de même dans le cas où le logement et ses abords ne seraient pas en parfait état de propreté et d’entretien.

Article 7

Les locataires devront être attentifs au bien-être de leurs voisins en évitant d’avoir des divertissements trop bruyants. Les locataires utiliseront les pianos, radios, télévisions et autres instruments de musiques installés dans leur appartement de manière à ne pas incommoder les voisins.

Toute forme de tapage est interdite de jour et de nuit.

Article 8

Le locataire devra garantir contre les intempéries les tuyaux et compteurs divers qui font partie des lieux loués et à les faire réparer immédiatement en cas de dégât. Nulle responsabilité n’est encourue par la société du chef d’humidité, inondation, qualité d’eau potable et autres cas de force majeure, prévus et imprévus.

Article 9

Les communs (paliers, couloirs, entrées, escaliers, caves, etc.) sont des espaces mis à la disposition de l’ensemble des locataires, ils ne sont en aucun cas une prolongation du logement du locataire. Par conséquent, il est interdit d’y entreposer quoi que ce soit et ce, même temporairement (poubelles, vélos, voitures d’enfants, décorations, chaussures, etc.). S’il est constaté des dépôts, ils seront évacués par la Société et l’enlèvement sera facturé au locataire indélicat.

Les locataires qui auront sali les entrées, paliers, ascenseurs et autres endroits communs, soit en transportant des matières souillantes, soit autrement, sont tenus de procéde immédiatement au nettoyage. Si cela n’est pas effectué, la Société se réserver le droit de le facturer aux locataires incriminés.

À tout moment les locataires seront attentifs à ne pas encombrer les parties communes des immeubles.

Article 10

Les logements doivent être tenus en parfait état d’entretien; les locataires respecteront la tonalité initiale des peintures, tant intérieures qu’extérieures, sans quoi les frais de remise en état leur seraient facturés.

Il est interdit de mettre de la tapisserie (papier peint, fibre de verre, papier vinylique, etc.).

Article 11

Les locataires devront donner accès à leur logement pour toutes réparations et pour toutes vérifications des installations électriques, sanitaires et autres sur demande du délégué de la Société.

Lorsqu’un locataire est absent et injoignable, et s’il y a présence d’un risque de dégradation de l’immeuble provenant dudit logement, le délégué de la Société accompagné d’un témoin procédera à l’ouverture du logement pour y effectuer les réparations requises.

De même, le délégué prendra toutes les mesures utiles pour sécuriser le logement après son passage.

Les locataires devront supporter, sans indemnité, les inconvénients qui pourraient résulter de tous les travaux à exécuter dans leur logement.

Les locataires donneront accès à leur logement pour permettre le traitement contre les nuisibles. En cas d’absence, d’infestation de l’immeuble et de nécessité d’autres passages de la société de désinsectisation, la Société se réserver le droit de porter la facture en compte aux locataires absents lors du premier passage.

Article 12

Tous les frais qui seraient occasionnés par les locataires, ayant droits, visiteurs ou personnes quelconques introduites dans l’immeuble par leur fait, aux installations communes ou aux installations particulières, sont à charge du locataire intéressé; celui-ci ne pourra jamais procéder aux réparations requises sans y avoir été autorisé par une note écrite du délégué de la Société. D’une manière générale, toutes modifications aux installations existantes ne peuvent être effectuées que par les soins de la Société et sous la surveillance de son délégué. Les frais de ces modifications seront à la charge des locataires intéressés.

Article 13

Au cas où le responsable d’un dégât quelconque ne pourrait être déterminé d’une façon précise, tous les locataires susceptibles d’avoir pu occasionner les dégâts en question seront tenus d’intervenir pour parties égales dans le paiement de la réparation.

Article 14

Il est formellement interdit aux locataires d’exécuter tout initiative de dépannage des appareils qui sont immeubles par destination et autres installations de l’appartement et des locaux communs.

La Société doit être avisée immédiatement et fera diligence pour la remise en état des appareils défectueux.

Toute fausse manœuvre ayant entraîné une mise hors service des appareils sera réparée aux frais des locataires.

Article 15

Le locataire est tenu :

a. De remplacer les vitres fêlées ou cassées, sans délai;
b. D’huiler les charnières des portes et fenêtres;
c. D’entretenir les jardinets et cultiver régulièrement le jardin faisant partie du bien loué, de tailler les haies et tondre les pelouses privatives;
d. D’entretenir et de nettoyer les passages communs, même s’ils prétendent ne pas en user. Ils ne peuvent jamais être encombrés par quoi que ce soit. La Société pourra faire dégager lesdits passages aux frais des locataires en cause.
e. D’entretenir les détecteurs d’incendie comme détaillé à l’article 5 du présent ROI.

 

SERVICES COMMUNS

 

Article 16

Le personnel préposé au nettoyage des parties communes N’A PAS D’ORDRE À RECEVOIR DES LOCATAIRES; les tâches qu’il doit exécuter sont déterminées par la Société.

Les locataires sont tenus de respecter le personnel et son travail.

En cas de panne ou de besoin de réparation, seules les demandes arrivées au Service technique les jours ouvrables entre 8h et 16h par téléphone, mail, courrier ou fax seront prises en compte, toutes les autres demandes formulées auprès du personnel ouvrier, de nettoyage ou administratif ne seront pas traitées.

Service technique :

  • Tel. : 081 73 07 22
  • Fax. : 081 73 07 22
  • Email : technique@joiedufoyer.be

Si des appels téléphoniques sont passés en-dehors des jours ouvrables et des heures et qu’ils ne concernent pas une urgence, ils seront automatiquement facturés aux locataires concernés.

Article 17

Pour l’évacuation des déchets, les locataires sont tenus de se conformer au règlement communal du lieu où ils résident. À leur entrée dans le logement, un calendrier reprenant les dates de passage du service de ramassage leur a été remis. Les couloirs de caves ne sont pas des lieux de dépôts d’encombrant et de sacs poubelles. Si le locataire fautif de ce dépôt sauvage peut être déterminé de façon précise, l’enlèvement lui sera entièrement facturé.

De même, il est strictement interdit aux locataires de déposer devant les immeubles ou espaces communs des encombrants sans s’être assurés de leur évacuation endéans les 24 heures. Au-delà de ce délai, la Société se chargera de l’évacuation et facturera l’enlèvement au locataire indélicat.

Article 18

L’accès aux locaux techniques (chaufferie, gaines de ventilation, etc.) est strictement interdit.

Article 19

Les garages et les emplacements pour voitures et motocyclettes seront répartis entre les intéressés par les soins de la Société, en fonction de la localisation, une caution et/ou un loyer seront demandés.

Article 20

Les ascenseurs sont actionnés par les locataires. Ils doivent se conformer aux instructions qui leur seront données par le délégué de la Société.

Les locataires doivent se référer aux instructions présentes à l’intérieur des ascenseurs quant au nombre de personnes et un poids maximum à ne pas dépasser pour assurer leur bon fonctionnement.

Les enfants de moins de 12 ans, non accompagnés d’un parent, ne peuvent utiliser l’ascenseur.

Les locataires respecteront la plus stricte discipline afin que toutes les manœuvres indispensables de bon fonctionnement des ascenseurs soient correctement exécutées.

Article 21

Pour les occupants d’appartements chauffés au moyen de chauffage central centralisé, il est recommandé aux locataires de ne pas abuser du chauffage; c’est-à-dire de s’abstenir dès que la température extérieure le permet, de laisser les radiateurs ouverts ou même de chauffer les places au maximum alors que les fenêtres sont ouvertes. Les locataires doivent manœuvrer les robinets de réglage avec toutes les précautions requises et signaler à la Société toutes les anomalies dans le fonctionnement des radiateurs.

La consommation d’énergie est calculée à partir de la lecture des répartiteurs (calorimètres) placés sur les radiateurs.

La lecture et le relevé de ces répartiteurs sont effectués chaque année par une entreprise désignée par la Société. Les locataires sont tenus de donner accès à leur logement et de libérer les passages de telle sorte que le travail puisse s’effectuer normalement et sans retard.

Si le locataire est absent, il devra supporter les frais liés à un deuxième passage et si ce relevé ne peut se faire, la facture sera établie sur la moyenne des consommations des années précédentes.

Si le relevé est impossible, le locataire devra supporter les frais occasionnés pour toute intervention rendue anormalement difficile par les occupants du logement et la facture sera établie sur une estimation provisoire qui ne pourra pas être contestée. L’année suivante, si le relevé peut s’effectuer correctement, la consommation réelle sera déduite de celle estimée.

Les locataires s’obligeront à apporter aux répartiteurs (calorimètres) les soins d’un bon père de famille, à les conserver dans leur état original et à supporter tous les frais occasionnés aux répartiteurs.

En cas de tentative de fraude, une estimation maximale de la consommation sera facturée et elle ne pourra pas être contestée.

Article 22

L’éclairage des parties communes incombe au préposé de la Société.

Tout locataire qui serait surpris à dévisser ou à subtiliser tout moyen d’éclairage commun se verra signifier son renon.

Article 23

La Société ne peut être tenue pour responsable du fonctionnement défectueux ou du non fonctionnement accidentel des installations de chauffage, des ascenseurs, de la distribution d’eau chaude. Dans ce cas, elle fera diligence pour y remédier.

Article 24

Le locataire s’engage à se soumettre aux modifications et aux nouvelles prescriptions qui seraient introduites dans le présent règlement.

Tout infraction à l’une des dispositions du présent règlement d’ordre intérieur donnera lieu à un avertissement par courrier ordinaire suivi d’un envoi recommandé et d’un renon s’il y a toujours refus d’obtempérer.

Ce règlement d’ordre intérieur annule et remplace l’ancien ROI, il sera transmis par courrier ordinaire à tous les locataires en place et entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa réception.

Pour les nouveaux locataires le ROI sera annexé au contrat de bail.

Le texte a été arrêté par le Conseil d’administration du 29 février 2016 au vu de l’avis donné par le Comité Consultatif des Locataires et Propriétaires en date du 18 février 2016, conformément à la législation en vigueur.