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Les locataires de la Joie du Foyer ont tous reçu un formulaire de recensement dans leur boîte aux lettres. Ce formulaire est envoyé chaque année à l’ensemble de nos locataires, à la demande de la Société Wallonne du Logement. Il est impératif de le remplir et de le renvoyer signé afin d’éviter des sanctions désagréables.

Votre formulaire de recensement et les documents demandés doit nous parvenir avant le 23 septembre 2019.

Si vous avez égaré ce document, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge en bas de cet article.

Qu’est-ce que le formulaire de recensement ?

Ce document permet aux services administratifs et financiers de la Joie du Foyer de mettre à jour les données nécessaires au bon traitement de votre situation. Comme vous le savez, les loyers des logements publics sont calculés en fonction de différents critères comme la situation familiale ou les revenus. Ce formulaire nous aide donc à mettre à jour les informations concernant votre situation, mais également, le cas échéant, vos données administratives (changement de numéro de téléphone, de compte bancaire, etc.).

Une obligation pour tous les locataires

Le formulaire de recensement n’est pas facultatif, tous les locataires sont dans l’obligation de le remplir et de le renvoyer signé.

Veuillez noter que les locataires qui ne remplissent pas leurs obligations s’exposent à un renon (article 18 §1 de votre contrat de bail).

 

N’oubliez pas de joindre les documents demandés

Renvoyer votre formulaire de recensement n’est pas suffisant. Pour être valide, il doit être accompagné de certains documents.

Pour l’ensemble des locataires :

– La copie recto/verso de la carte d’identité de tous les membres majeurs du ménage ;

– L’attestation de votre compagnie d’assurance confirmant le paiement de votre dernière prime d’assurance incendie ;

Si vous louez un garage, vous devez également joindre :

– La copie du certificat d’immatriculation de votre véhicule ;

Enfin, si vous bénéficiez d’une réduction de loyer mensuelle, vous êtes tenus de nous communiquer sans délai les éventuelles modifications concernant le nombre de personne(s) handicapée(s) ou d’enfant(s) à charge.

Notez que la Joie du Foyer n’assure aucun service de copie de documents lors des permanences. Les photocopies sont à la charge des locataires.

 

Quels sont les risques si je ne remplis pas ce formulaire ?

Deux sanctions peuvent être appliquées par la Joie du Foyer.

Une sanction financière, d’abord. Nos services ne disposant pas d’informations à jour sur votre situation, les réductions de loyer mensuelles peuvent dès lors vous être refusées. Dans certains cas, le loyer dû peut alors doubler voire tripler, selon les situations. Ces sanctions ne sont en aucun cas récupérables, même si les documents sont remis par la suite.

Une sanction contractuelle, ensuite. Le fait de ne pas renvoyer le formulaire à temps, de ne pas y joindre les documents demandés, de remettre un formulaire incomplet, non signé ou contenant de fausses déclarations, vous expose au renon pur et simple de votre contrat de bail !  

 

Comment m’assurer que j’ai rempli toutes mes obligations ?

C’est très simple. Voici ce que vous devez renvoyer avant le 23 septembre :

– Le formulaire de rencesement COMPLÉTÉ et SIGNÉ, sans oublier de COCHER la case concernant le traitement de vos données privées ;

– La copie recto/verso de la carte d’identité de toutes les personnes majeures habitant sous votre toit ;

– L’attestation de paiement de votre prime anuelle d’assurance incendie ;

– Si vous louez un garage, la copie de votre certificat d’immatriculation ;

– Si vous bénéficiez d’une réduction de loyer, vous devez communiquer tout changement dans la situation de votre ménage.

Votre formulaire et les documents annexes doivent être renvoyés ou déposés uniquement sous format papier, au siège social de la Joie du Foyer (Chaussée de Perwez 156, 5002 Saint-Servais). 

 

Une question ? Contactez nos services

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