+32 (0) 81 73 27 18 info@joiedufoyer.be

Déclaration de protection de la vie privée

Préambule

La Joie du Foyer, scrl, est une société de logement de service public. Elle gère 1.100 logements répartis sur les communes de Namur (sections de Belgrade, Daussoulx, Flawinne, Malonne, Saint-Servais et Wépion), de La Bruyère (section de Meux) et d’Éghezée (section d’Éghezée).

La Joie du Foyer est agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n°9100.

Conditions d’utilisation du site

En accédant au site web et en utilisant celui-ci, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions générales suivantes.

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable

Entreprise : La Joie du Foyer
Forme de l’entreprise : Société coopérative à responsabilité limitée
Numéro d’entreprise : BE.401.401.539
RPM : Namur

Éditeur responsable : Nicolas GROMMERSCH, Directeur-gérant
Adresse du siège social : Chaussée de Perwez, 156 à B-5002 Saint-Servais (Belgique)
Numéro de contact : +32 (0) 81 73 27 18
Courriel de contact : info@joiedufoyer.be

Limitation de la responsabilité

La Joie du Foyer apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées.

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

Il en résulte que la Joie du Foyer décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. L’information reprise dans les pages et articles de ce site web est de nature générale. Elle n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peut donc être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur. Par ailleurs, concernant les informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site portail et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Joie du Foyer quant au contenu de ces sites. En outre, la Joie du Foyer ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Joie du Foyer décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Joie du Foyer ou, le cas échéant, d’un tiers. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site portail peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Droit applicable et tribunal compétent

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de NAMUR sont compétents en cas de litige.

Politique de protection de la vie privée

La Joie du Foyer traite des données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée et au Règlement général sur la protection des données.

Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique de protection de la vie privée, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : privacy@joiedufoyer.be.

Finalités du traitement

La Joie du Foyer collecte et traite les données à caractère personnel à des fins légales reprises dans sa mission de société de logement de service public.

Fondement(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont généralement traitées en vertu de l’article 6.1. (a) autorisation préalable de l’utilisateur,  (b) traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat) et (c) traitement nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, du Règlement général sur la protection des données.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. (a), le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire ou obligatoire, en vertu de la législation applicable aux sociétés de logement de service public, les données à caractère personnel peuvent être partagées au sein de l’Espace économique européen avec d’autres entreprises concernées par les mêmes obligations contractuelles ou légales (Huissiers de justice, avocats, etc.). La Joie du Foyer garantit que ces bénéficiaires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel leur transmises.

Dans le cadre de ses obligations légales et de la gestion de son cadastre, la Joie du Foyer est amenée à échanger des informations à caractère privé avec la Société Wallonne du Logement et le CEHD.

Dans le cadre de ses obligations légales, la Joie du Foyer est amenée à échanger des informations à caractère privé avec d’autres sociétés de logement de service public (notamment pour la constitution et la gestion des dossiers de référence des candidats locataires).

Délai de conservation

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion immobilière, conformément aux obligations légales et réglementaires des sociétés de logement de service public, seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan de la comptabilité).

Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel

À tout moment, l’utilisateur a le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), soit s’il a dû donner son consentement, y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

L’utilisateur a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.

La Joie du Foyer se réserve la possibilité de demander la confirmation de l’identité de l’utilisateur déposant une demande de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de transmissibilité de données à caractère personnel.

Plainte

Les réclamations doivent être déposées  à l’adresse suivante : privacy@joiedufoyer.be.

L’utilisateur a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

Cookies

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Date de la dernière mise à jour : 19 novembre 2019

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