+32 (0) 81 73 27 18 info@joiedufoyer.be

Déclaration de protection de la vie privée

Préambule

La Joie du Foyer, scrl, est une société de logement de service public. Elle gère 1.100 logements répartis sur les communes de Namur (sections de Belgrade, Daussoulx, Flawinne, Malonne, Saint-Servais et Wépion), de La Bruyère (section de Meux) et d’Éghezée (section d’Éghezée).

La Joie du Foyer est agréée par la Société Wallonne du Logement sous le n°9100.

Conditions d’utilisation du site

En accédant au site web et en utilisant celui-ci, vous acceptez expressément et sans réserve les conditions générales suivantes.

Identité et coordonnées de l’éditeur responsable

Entreprise : La Joie du Foyer
Forme de l’entreprise : Société coopérative à responsabilité limitée
Numéro d’entreprise : BE0441.441.539
RPM : Namur

Éditeur responsable : Nicolas GROMMERSCH, Directeur-gérant
Adresse du siège social : Chaussée de Perwez, 156 à B-5002 Saint-Servais (Belgique)
Numéro de contact : +32 (0) 81 73 27 18
Courriel de contact : info@joiedufoyer.be

Limitation de la responsabilité

La Joie du Foyer apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées.

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable.

Il en résulte que la Joie du Foyer décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. L’information reprise dans les pages et articles de ce site web est de nature générale. Elle n’est pas adaptée à des circonstances personnelles ou spécifiques, et ne peut donc être considérée comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur. Par ailleurs, concernant les informations et documents qui font l’objet d’une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.

Les liens hypertextes présents sur le site portail et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Joie du Foyer quant au contenu de ces sites. En outre, la Joie du Foyer ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la Joie du Foyer décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

La Joie du Foyer ne peut donc être tenue responsable de préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’information sur ce site. La Joie du Foyer ne pourra pas non plus être tenue responsable envers quiconque, d’une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l’usage de ce site ou d’un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Joie du Foyer ou, le cas échéant, d’un tiers. Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site portail peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire.

Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

Droit applicable et tribunal compétent

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de NAMUR sont compétents en cas de litige.

Politique de protection de la vie privée

La Joie du Foyer traite des données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de protection de la vie privée et au Règlement général sur la protection des données.

Pour plus d’informations ou en cas de questions ou de remarques concernant notre politique de protection de la vie privée, merci d’adresser un mail à l’adresse suivante : privacy@joiedufoyer.be.

Finalités du traitement

La Joie du Foyer collecte et traite les données à caractère personnel à des fins légales reprises dans sa mission de société de logement de service public.

Fondement(s) juridique(s) du traitement

Les données à caractère personnel sont généralement traitées en vertu de l’article 6.1. (a) autorisation préalable de l’utilisateur,  (b) traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat) et (c) traitement nécessaire pour satisfaire à une obligation légale, du Règlement général sur la protection des données.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel a lieu en vertu de l’article 6.1. (a), le client a toujours le droit de retirer l’autorisation accordée.

Transmission à des tiers

Si cela est nécessaire ou obligatoire, en vertu de la législation applicable aux sociétés de logement de service public, les données à caractère personnel peuvent être partagées au sein de l’Espace économique européen avec d’autres entreprises concernées par les mêmes obligations contractuelles ou légales (Huissiers de justice, avocats, etc.). La Joie du Foyer garantit que ces bénéficiaires prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel leur transmises.

Dans le cadre de ses obligations légales et de la gestion de son cadastre, la Joie du Foyer est amenée à échanger des informations à caractère privé avec la Société Wallonne du Logement et le CEHD.

Dans le cadre de ses obligations légales, la Joie du Foyer est amenée à échanger des informations à caractère privé avec d’autres sociétés de logement de service public (notamment pour la constitution et la gestion des dossiers de référence des candidats locataires).

Délai de conservation

Les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion immobilière, conformément aux obligations légales et réglementaires des sociétés de logement de service public, seront conservées durant le délai nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (notamment sur le plan de la comptabilité).

Droit de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de transmissibilité de données à caractère personnel

À tout moment, l’utilisateur a le droit de consulter ses données à caractère personnel et peut les (faire) rectifier si elles sont incorrectes ou incomplètes, les faire supprimer, en limiter le traitement et s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant en vertu de l’article 6.1 (f), soit s’il a dû donner son consentement, y compris le profilage sur la base de ces dispositions.

L’utilisateur a en outre le droit d’obtenir une copie (dans un format structuré, courant et lisible par machine) de ses données à caractère personnel et de faire envoyer les données à caractère personnel à une autre société.

La Joie du Foyer se réserve la possibilité de demander la confirmation de l’identité de l’utilisateur déposant une demande de consultation, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de transmissibilité de données à caractère personnel.

Plainte

Les réclamations doivent être déposées  à l’adresse suivante : privacy@joiedufoyer.be.

L’utilisateur a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Les cookies sont généralement des petits fichiers de texte qui sont stockés dans le répertoire ou dans les sous-dossiers de données de programme du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont créés lorsque vous utilisez votre navigateur pour consulter un site web.

Certains cookies sont envoyés par le site lui-même, d’autres proviennent de tiers.

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants :

– Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.

– Les cookies persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.

Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins :

– Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement correct du site.

– D’autres mémorisent les préférences fonctionnelles, telles que le choix de l’utilisateur de la langue.

– D’autres cookies sont destinés à permettre l’analyse des informations, comme le nombre de visites sur un site Web.

– D’autres cookies sont utilisés à des fins de marketing.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

La Joie du Foyer, gestionnaire de ce site Internet, utilise les cookies permettant d’optimiser votre visite sur le site Web, de se souvenir de vos choix et de vous montrer des réponses plus pertinentes à vos recherches.

Nous utilisons trois types de cookies :

– Cookies fonctionnels : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous visitez notre site Internet.

– Cookies analytique : ces cookies nous permettent de quantifier les visites sur le site Internet. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet. Vous pouvez refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. Pour savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou pour en supprimer, vous devez passer par les paramètres de votre navigateur.

– Cookies Marketing : ces cookies servent à suivre le parcours du visiteur sur les pages consultées sur une application.

Si vous voulez consulter notre site, nous vous recommandons d’autoriser les cookies. Cependant, si vous ne souhaitez pas cela, vous pouvez désactiver les cookies. Si les cookies sont désactivés, nous ne sommes pas en mesure de garantir que votre visite sur notre site web se fera sans problèmes.

La Joie du Foyer se réserve le droit, à tout moment, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des éléments de la présente déclaration de protection de la vie privée.

Date de la dernière mise à jour : 19 novembre 2019

Pin It on Pinterest